La gestion des sites et sols pollués repose sur plusieurs principes clés, notamment la prévention des pollutions futures, la sécurisation des sites nouvellement découverts, la surveillance et la maîtrise des impacts, ainsi que le traitement et la réhabilitation en fonction de l’usage. L’implication des divers acteurs et la conservation de la mémoire des sites sont également des éléments essentiels. En France, ces démarches s’appuient sur un recensement historique des sites, évoluant vers une gestion des risques basée sur l’usage à la fin des années 1990. Cette approche s’attache davantage à l’évaluation et à la gestion des risques qu’au simple niveau de pollution. Au cœur de cette politique, la conservation de la mémoire des actions de réhabilitation et des pollutions résiduelles est primordiale pour garantir des usages compatibles des sols après traitement.
CASIAS : un outil de recensement historique
La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) joue un rôle clé dans la conservation de la mémoire des anciennes activités susceptibles de pollution. Elle recense d’anciens sites industriels et services potentiellement polluants, témoignant de l’évolution industrielle d’un territoire.
Créée pour conserver la mémoire des sites industriels et des services, la CASIAS fournit des informations cruciales pour l’urbanisme et la protection de la santé publique. Ce système d’information géographique, intégré à la base BASIAS en novembre 2021, est évolutif et enrichi progressivement avec des données provenant de diverses bases de données de l’État.
- Le recensement des sites est basé sur des inventaires réalisés au niveau départemental, selon la qualité des plans d’archives.
- Une base de données nationale, BASIAS, a été créée dans les années 90 pour centraliser ces informations.
- À la fin de 2021, la CASIAS comptait environ 322 970 anciens sites industriels et services sur le territoire français.
Application législative et utilisation de la CASIAS
Conformément à la législation, notamment l’article L125-6 du code de l’environnement, la CASIAS répond à l’obligation de publier une carte des anciens sites industriels. Elle est un outil précieux pour les notaires et détenteurs de sites lors de transactions immobilières.
Les inventaires régionaux ont été réalisés département par département, avec une méthodologie adaptée aux spécificités locales. Les informations sont principalement issues des archives départementales, parfois complétées par des enquêtes locales.
- La CASIAS est intégrée à la législation française via la loi ALUR et le décret de 2015, imposant la publication de cette carte pour informer sur les sites industriels répertoriés.
- Les notaires doivent vérifier que l’information sur la présence éventuelle de pollution est communiquée aux acheteurs lors de transactions immobilières.
Limites et précautions d’utilisation
Bien que la CASIAS soit un outil précieux, elle présente certaines limites. La qualité des informations varie en fonction des archives consultées, et des erreurs de localisation peuvent exister. De plus, certaines données peuvent être incomplètes ou obsolètes.
L’accessibilité et la précision des archives consultées influencent la qualité des informations bancarisées. Les erreurs de localisation peuvent exister, et certaines données, bien que recensées, peuvent ne pas être exhaustives.
L’existence d’un établissement dans la CASIAS ne garantit pas nécessairement une pollution. Il est donc recommandé de procéder à des investigations supplémentaires avant toute transaction immobilière ou changement d’usage du site.
Informations supplémentaires et contact
Pour toute question ou demande de modification dans la CASIAS, un formulaire de contact est disponible. Les données sont accessibles et gratuites, mais peuvent être sujettes à des mises à jour.
Pour connaître les polluants potentiels présents sur un site, la fiche d’information de la CASIAS fournit généralement des indications sur le type d’activité exercée, repéré par le code NAF. En cas de doute, il est conseillé de faire appel à des bureaux d’études certifiés pour évaluer les risques.
Les utilisateurs peuvent accéder aux informations complètes via des fichiers CSV ou des services web cartographiques disponibles sur GéoRisques. Les fiches CASIAS sont téléchargeables pour des informations détaillées sur chaque site.
La gestion des sites et sols pollués repose sur une approche intégrée et évolutive, s’appuyant sur des outils comme la CASIAS pour assurer la sécurité environnementale et sanitaire. Grâce à une politique de conservation de la mémoire et à des collaborations étroites entre les divers acteurs, nous pouvons progresser vers une gestion durable des sols pollués. Les efforts continus pour enrichir et mettre à jour les bases de données garantissent un accès transparent et fiable aux informations essentielles pour la planification urbaine et la protection de l’environnement.